Le domicile conjugal

Dans le cadre du mariage, le domicile conjugal est le lieu que les époux ont choisi d’un commun accord afin d’y vivre et établir leur résidence.

Le domicile conjugal peut être l’enjeu de litiges en diverses circonstances.

La vente du domicile conjugal ne peut intervenir sans l’accord des deux époux, à défaut celui qui n’a pas donné son consentement pourra en demander l’annulation dans l’année où il a eu connaissance de l’acte.

Le domicile conjugal est soumis au principe de la cogestion, ce qui offre une protection au logement de la famille, peu importe le régime matrimonial choisi par les époux ou qu’il s’agisse d’un bien propre à l’un des deux.

Cependant, un époux peut, dans certaines circonstances, être autorisé par justice à passer seul un acte pour lequel le consentement de son conjoint est nécessaire.

Il en va ainsi lorsqu’un conjoint est hors d'état de manifester sa volonté ou si son refus n'est pas justifié par l'intérêt de la famille.

L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice sera alors opposable à l'époux dont le concours ou le consentement a fait défaut.

La jurisprudence admet cependant l'autorisation de la vente dans des conditions restrictives et limitées (1^ère Civile 30 septembre 2009 n° 2009-049663).

Dans le cadre d’une procédure de divorce, lors de l’audience de conciliation, le juge peut attribuer à l’un des conjoints la jouissance du logement familial, à titre gratuit ou onéreux, étant précisé qu’il s’agira d’une mesure à caractère provisoire.

L’un des époux pourra, à l’issue de la procédure de divorce, solliciter l’attribution préférentielle du domicile conjugal moyennant le versement d’une soulte à son conjoint.

Le domicile conjugal est souvent l’objet d’âpres débats qui surviennent dans des situations variées.

Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE, peut vous conseiller sur ce point. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.