Contribution aux charges du mariage

Les charges du mariage recouvrent diverses sommes nécessaires à la vie familiale, telles les dettes ménagères, les dépenses de nourriture, les dépenses de logement, les dépenses consacrées à l'éducation des enfants ainsi que toutes les dépenses de la vie courante (frais de déplacement, abonnements divers etc…).

Sont aussi incluses dans les charges du mariage les dépenses d'agrément et de loisirs.

L’article 214 du Code Civil stipule : « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile ».

Il n’y a pas de règle arithmétique qui détermine le montant de la part contributive de chaque conjoint qui se fait par référence à leurs facultés respectives.

Cette notion de facultés respectives intègre les différentes sources de revenus dont un couple peut disposer telles, des traitements ou salaires, des revenus fonciers, des revenus issus de biens propres, des revenus du capital etc.... 

La fin de la cohabitation des conjoints ne fait pas disparaître l'obligation de contribuer aux charges du mariage.

La cessation de la contribution aux charges du mariage résulte le plus souvent d’une séparation des conjoints.

Lorsqu’un époux ne veut plus contribuer aux charges du mariage, une situation conflictuelle peut en résulter qui devra, à défaut d’accord entre les époux, être tranchée en justice.

La contribution aux charges du mariage ne doit pas être confondue avec des notions voisines que sont la solidarité des dettes ménagères et le devoir de secours, régies par d’autres textes.

Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE, peut vous conseiller sur ce point. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.