avocat dans la responsabilité contractuelle à Marseille proche tribunal
Force majeure et qualité d'une partie au contrat
En cours de contrat, un événement peut rendre la poursuite de son exécution impossible et entraîner sa rupture.
Cet événement qualifié de force majeure doit juridiquement obéir à des conditions afin d’éviter une rupture injustifiée ou abusive du contrat.
Initialement, l’événement constitutif ...
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Avocat pour les contrats de travail
Le cabinet d'avocat de Maître BOURGHOUD intervient dans la rédaction des contrats de travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin pour diverses causes.
La cessation du contrat de travail à...
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Faire relire ses contrats de travail en CDD ou temps partiel par un avocat sur Marseille
Par arrêt du 20 juin 2013 de la Chambre Sociale, il a été jugé qu'en l'absence d'écrit, le contrat de travail à temps partiel est présumé conclu à temps complet.
Cette exigence de portée générale s'impose non seulement au contrat de travail initial mais aussi aux avenants modificatifs de la durée...
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Avocat pour les contentieux de la responsabilité contractuelle
Le cabinet de Maître BOURGHOUD avocat à Marseille intervient dans un cadre pré-contractuel afin de minimiser le risque de voir naître un contentieux au titre de la responsabilité contractuelle.
En cas de mauvaise exécution d'un contrat, d'une inexécution totale ou partielle d'un contrat ou ...
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L'absence de protection contre les clauses abusives selon la finalité du contrat
Le contrat se définit comme un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Il existe une multitude de contrats.
Un contrat peut être conclu entre un professionnel et un consommateur ou un non-professionnel ou avec u...
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L'obligation de sécurité
L’article 1194 du Code Civil énonce :
« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. »
Dans de nombreux contrats existe une obligation dénommée obligation de sécurité ou de prudence.
Celle-ci consis...
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