avocat dans la responsabilité contractuelle à Marseille proche tribunal
L'extension de la protection de la vie privée à la sphère familiale
Divers textes législatifs garantissent le respect de la vie privé de chacun.
Au niveau national, l’article 9 du Code Civil stipule que chacun a droit au respect de sa vie privée.
Au niveau européen, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) énonce le droit de tou...
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L’indemnisation des victimes d’infractions.
Les victimes d’infraction (agression, vol, etc.) sont souvent confrontées à deux problèmes lorsqu’elles cherchent à voir indemniser leurs préjudices. Ce sont les raisons pour lesquelles a été mis en place des mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale. Me BOURGHOUD, avocat à Marseille ...
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Avocat pour me défendre dans le cadre d'un choc émotif suite à des violences manifestes arrivées sur Marseille
Les violences volontaires, peut importe comment ou dans quel contextes, ne peuvent être tolérées et surtout, elles engendrent dans la plupart des cas, des chocs émotionnels qui peuvent laisser des séquelles.Si vous avez passer le cap de porter plainte et d'en finir avec ces violences, vous allez d...
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Dommage causé par une chose et responsabilité du propriétaire
Dans diverses circonstances, une chose peut être à l’origine d’un dommage.
Se pose alors la question de savoir si une action en responsabilité peut être entreprise à l’encontre du propriétaire ou du gardien de la chose.
Progressivement, un principe de responsabilité du fait des choses a ém...
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Avocat sur Marseille pour faire rédiger les contrats d'une entreprise
Vous êtes dirigeant d'une entreprise sur Marseille et vous souhaitez confier la rédaction de vos contrats à un cabinet d'avocat ayant de l'expérience en la matière?Me Bourghoud, sur Marseille accompagne depuis plusieurs années des clients chefs d'entreprise pour leurs contrats.Quelque soit la natu...
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Le régime juridique de l'obligation de conseil du professionnel
Dans un contrat, chaque partie contractante a des obligations à respecter.
Les articles 1353 à 1386-1 du Code Civil sont relatifs à la preuve des obligations dans le cadre des contrats.
Les obligations contractuelles sont multiples.
Certaines obligations contractuelles sont spécifiques en f...
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