avocat dans la responsabilité délictuelle à Marseille
Le sort du contrat souscrit sous l'empire d'un trouble mental
Le contrat est un engagement souscrit entre deux ou plusieurs personnes.
Il est l’aboutissement d’un processus de négociations entre des personnes dont la validité sera établie par la réunion de diverses conditions.
L’article 1101 du Code civil donne du contrat la définition suivante : « Le c...
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Le régime juridique de l'obligation de conseil du professionnel
Dans un contrat, chaque partie contractante a des obligations à respecter.
Les articles 1353 à 1386-1 du Code Civil sont relatifs à la preuve des obligations dans le cadre des contrats.
Les obligations contractuelles sont multiples.
Certaines obligations contractuelles sont spécifiques en f...
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Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés
Dans un arrêt du 18 décembre 2012, il a été jugé que manque à son devoir de loyauté le dirigeant qui laisse les autres associés dans l'ignorance de l'opération d'acquisition, pour son compte personnel, d'un immeuble qu'ils entendaient acheter ensemble pour y exercer leur activité.
Le devoir de...
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Avocat dommages corporels
Le cabinet de Maître Bourghoud est avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel, en effet un avocat confirmé est un sérieux atout dans l’obtention d’une juste indemnisation, pour faire face à des assurances qui lors de procédures amiables revêtent, souvent au détriment des victimes,...
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Avocat pour les licenciements, démissions
Le cabinet d'avocat de Maître Bourghoud intervient en droit social.
Il existe deux types de licenciement ; le licenciement tenant à la personne du salarié d'une part et le licenciement pour motif économique d'autre part.
Le licenciement tenant à la personne du salarié peut avoir plusieurs cau...
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Avocat pour l'assistance devant les tribunaux de police et correctionnels
Maître Bourghoud , avocat à Marseille:
En effet il existe diverses catégories d'infractions pénales.
Les infractions pénales sont classées en crimes, délits et contraventions.
Il existe cinq catégories de contraventions.
Le tribunal de police juge les contraventions les plus graves que sont l...
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