- Maître Caroline Bourghoud
- L'indivision
- Indivision et cession de la quote-part indivise
Indivision et cession de la quote-part indivise
L’indivision est la situation d’un bien ou d’un ensemble de biens sur lequel plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature, sans qu’aucune d’elle n’ait de droit exclusif sur une partie déterminée.
Il en résulte que dans une indivision, les coïndivisaires sont titulaires de droits de même nature sur un bien.
Les coïndivisaires bénéficient de diverses prérogatives sur le bien indivis, lesdites prérogatives pouvant engendrer des avantages et/ou des obligations.
Les coïndivisaires ont un droit de propriété sur un bien indivis qui se matérialise par la détention d’une quote-part ou portion du bien.
La quote-part dont un coïndivisaire est détenteur est variable et quantifiable.
Par ailleurs, la quote-part dont un coïndivisaire est détenteur a une valeur patrimoniale.
Une mésentente entre coïndivisaires peut survenir dans une indivision qui aboutit à ce que l’un d’entre eux souhaite en sortir.
Diverses possibilités permettent de mettre un terme à l’indivision, tout coïndivisaire ayant la faculté de céder sa quote-part.
La cession d’une quote-part indivise est envisageable dans les diverses formes d’indivisions.
Tout indivisaire étant propriétaire exclusif de sa quote-part sur un bien indivis, il peut librement la céder, la jurisprudence ayant énoncé ce principe depuis de nombreuses années.
La cession d’une quote-part indivise peut intervenir à l’égard d’un autre indivisaire ou d’un tiers.
Cependant, si un indivisaire souhaite céder, à titre onéreux, sa quote-part à une personne étrangère à l’indivision, un formalisme est à respecter préalablement afin d’éviter l’arrivée d’un tiers dans celle-ci, les coïndivisaires bénéficiant alors d’un droit de préemption sur la quote-part à céder.
L’exercice de ce droit de préemption se déroule de la manière suivante :
- l’indivisaire qui souhaite céder sa quote-part doit notifier son projet de cession à ses coïndivisaires par acte d’huissier de justice qui contiendra divers renseignements ;
- les coïndivisaires bénéficiaires du droit de préemption ont un mois à compter de la signification pour l’exercer en notifiant leur volonté à l’indivisaire cédant par un acte extrajudiciaire ;
- l’indivisaire qui exerce son droit de préemption doit réaliser la vente dans les deux mois de la date d’envoi de sa réponse au vendeur ;
Le rachat de la quote-part d’un indivisaire par un ou plusieurs coïndivisaire (s) est une option à envisager afin d’éviter la complexité que peut parfois revêtir une indivision.
Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE, peut vous conseiller sur ce point. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.
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