avocat pour rédaction des contrats d'une entreprise marseille
Faire appel à un avocat en cas de non respect du contrat établi avec un architecte dans le cadre d'une construction neuve sur Marseille
Dans le cadre d'une construction immobilière, il n'est pas rare de confier le projet à plusieurs corps de métier souvent supervisés par un un architecte.
Diverses professions sont réglementées dont, la profession d'architecte qui est soumise à un code faisant référence à leurs devoirs professio...
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Communauté légale et usage des fonds communs
Il existe différents régimes matrimoniaux, le choix d’un régime se fait en considération de divers facteurs propres à chaque couple.
Le régime matrimonial le plus répandu est le régime en communauté ou, plus communément dénommé, la communauté légale.
La communauté se compose des acquisiti...
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Résiliation d'un abonnement et remise des conditions générales de vente
Dans un arrêt du 11 mars 2014, il a été décidé qu'une société doit justifier avoir porté à la connaissance du client ses conditions générales de vente pour les abonnements visés, peu important qu'elle les lui ai adressées à l'occasion d'un autre contrat.
Les conditions générales de vente d'une...
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Confidentialité et protection des données personnelles
Conformément à l'article 32 de la loi "Informatiques et libertés" du 6 janvier 1978 n° 78-17 modifiée en 2004, et aux articles 13 et 14 du Règlement européen générale relatif à la protection des données personnelles (2016/679), les clients sont informés sur les finalités et le traitement sécurisé ...
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L’indemnisation des victimes d’infractions.
Les victimes d’infraction (agression, vol, etc.) sont souvent confrontées à deux problèmes lorsqu’elles cherchent à voir indemniser leurs préjudices. Ce sont les raisons pour lesquelles a été mis en place des mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale. Me BOURGHOUD, avocat à Marseille ...
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Le vice caché et les éventuelles indemnisations
Le vice caché est une chose souvent connue du grand public pour des achats immobiliers ou une voiture mais il n'est pas chose aisée que de le prouver, il s'avère nécessaire voir indispensable selon les cas, de confier le dossier à un avocat comme Me Bourghoud qui se trouve sur Marseille.Bien que l...
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