Avocat pas cher pour un divorce difficile à Aubagne 13400
Famille recomposée : aperçu de quelques incidences patrimoniales
Le nombre de familles recomposées est élevé et revêt diverses formes ; remariage, PACS ou concubinage.
Les enfants qui en sont issus ne sont pas toujours communs au couple formant une famille recomposée.
Dans une famille recomposée, il convient d’organiser les rapports familiaux et patrimo...
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Conséquences des modalités de versement de la prestation compensatoire
Lorsqu’un divorce est prononcé, il arrive qu’un conjoint soit condamné à verser une prestation compensatoire.
Le versement d’une prestation compensatoire peut revêtir diverses modalités, étant précisé que le principe est un paiement sous forme de capital ou somme d’argent.
Une prestation c...
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Doit-on toujours contribuer aux dettes de son conjoint ?
Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts s’applique lorsque des époux se marient sans contrat préalable.
L’article 1401 du Code Civil énonce ce qu’est l’actif commun du couple.
Cet actif commun se compose des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément pendant le mariage, ...
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Concubinage, enrichissement sans cause et indemnisation
Dans un arrêt du 23 janvier 2014, il a été jugé qu'un homme ayant réalisé des travaux dans l'immeuble de son ex-concubine peut être indemnisé sur le fondement de l'enrichissement sans cause.
Dans le cas d'espèce, un couple de concubins a vécu plusieurs années dans l'immeuble de la concubine.
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Avocat intervenant en matière de pensions alimentaires et réglementation du droit de visite
Il existe divers critères qui permettent de fixer le montant d'une pension alimentaire.
La loi stipule que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Le versement d'...
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Avocat à Marseille pour une demande concernant le sort du domicile conjugal lors d'un divorce
Votre décision est prise et vous avez convenu avec votre époux de vous séparer.
Etant mariés, il faut donc lancer une procédure de divorce mais de nombreuses questions se posent dont le sort du logement de la famille et vous ne savez pas toujours comment l'aborder.
Le rôle de votre avocat sera,...
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