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Avocat pour les contrats de travail

Le cabinet d'avocat de Maître BOURGHOUD intervient dans la rédaction des contrats de travail.

 

Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin pour diverses causes.

 

La cessation du contrat de travail à durée indéterminée peut résulter d'une démission, d'un départ volontaire ou d'une mise à la retraite, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle.

 

Il existe en outre des modes de rupture du contrat de travail qui impliquent nécessairement l'intervention de la justice.

 

Un contrat de travail peut contenir des clauses spécifiques notamment, une clause de non-concurrence, une clause de mobilité ou une clause d'objectifs.

 

Chacune de ces clauses est régie par un régime juridique particulier.

 

Le contrat de travail à durée déterminée est soumis à une réglementation qui lui est propre.

Le recours à un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans certains cas.

Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à la date qui fixe son terme.

Au terme de ce contrat, le salarié à droit à une indemnité de fin de contrat, hormis dans certains cas.

Exceptionnellement, le contrat de travail à durée déterminée peut faire l'objet d'une rupture anticipée.

 

 

 

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