Défaut d'information du médecin et préjudice

Un arrêt du 23 janvier 2014 a reconnu un préjudice d'impréparation lorsque le risque dont le patient n'a pas été informé par son médecin est intervenu.

Dans le cas d'espèce, des injections vaccinnales sont faites sur une patiente qui génèrent une maladie neurologique.

La patiente reproche à son médecin de ne pas l'avoir informée des risques encourus consécutivement auxdites injections.

Il résulte de l'arrêt précité que le non-respect par un professionnel de santé de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se produit, un préjudice résultant du défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, qui ne peut être laissé sans réparation.

Ainsi, la faute du médecin donne lieu à la réparation d'un préjudice d'impréparation.

Cette jurisprudence impose cependant la réunion de certaines conditions pour trouver application.

Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE, peut vous conseiller sur ce point. Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone.