Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés

Dans un arrêt du 18 décembre 2012, il a été jugé que manque à son devoir de loyauté le dirigeant qui laisse les autres associés dans l'ignorance de l'opération d'acquisition, pour son compte personnel, d'un immeuble qu'ils entendaient acheter ensemble pour y exercer leur activité.

Le devoir de loyauté du dirigeant s'applique au profit de la société et des associés.

Le devoir de loyauté est une création jurisprudentielle d'inspiration anglo-saxonne qui s'inscrit dans un contexte de moralisation de la vie des affaires.

Ainsi, en contrepartie du pouvoir qu'il détient au sein de l'entreprise, le dirigeant social se doit d'agir en toute transparence vis-à-vis des associés et est redevable à leur égard d'une obligation d'information.

Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat à MARSEILLE, peut vous conseiller sur ce point. Vous pouvez nous contacter par couriel ou par téléphone.