- Maître Caroline Bourghoud
- Droit des contrats
- Qu'est-ce que l'obligation de sécurité évoquée par mon avocat sur Marseille ?
Qu'est-ce que l'obligation de sécurité évoquée par mon avocat sur Marseille ?
La notion d'obligation de sécurité qui peut vous être évoquée, n'est pas toujours facile à interpréter et à comprendre.
En effet, selon l'article 1194 du Code Civil, voici ce qu'il est indiqué :
« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi. »
Pour mieux comprendre cette obligation de sécurité et faire en sorte qu'elle soit appliquée, nous vous invitons à vous rapprocher de Me Bourghoud afin de prendre un rendez-vous durant lequel, vous pourrez mieux lui expliquer de quoi votre différent.
Situé sur Marseille et facile d'accès, le cabinet se trouve vers la Préfecture et vous reçoit sur rendez-vous toute la semaine.
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