Aide juridique par avocat pour rédaction ou résiliation de contrat Marseille Bouches-du-Rhône
Faire valoir la validité de la clause de non-concurrence sur un contrat de travail pour un poste à Aix en Provence
La clause de non-concurrence est celle par laquelle le salarié s'interdit, lors de son départ de l'entreprise, d'exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur.
La clause de non-concurrence est insérée dans le contrat de travail ou imposée par la convention collec...
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L'interdépendance des contrats et caducité
Il est fréquent que des opérations requièrent la conclusion de deux voir de plusieurs contrats tels, le crédit bail, la location avec option d’achat, le contrat de location et contrat de maintenance etc...
On parle alors d’un ensemble contractuel dans lequel les contrats sont interdépendants ...
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Avocat sur Marseille pour faire rédiger les contrats d'une entreprise
Vous êtes dirigeant d'une entreprise sur Marseille et vous souhaitez confier la rédaction de vos contrats à un cabinet d'avocat ayant de l'expérience en la matière?Me Bourghoud, sur Marseille accompagne depuis plusieurs années des clients chefs d'entreprise pour leurs contrats.Quelque soit la natu...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Bouches-du-Rhône
Contrat et réparation du préjudice
L’article 1101 du Code civil défini ainsi le contrat : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »
Une fois souscrit, le contrat revêt force obligatoire et devient générateur de devoirs et d’obli...
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Faire appel à un avocat en cas de non respect du contrat établi avec un architecte dans le cadre d'une construction neuve sur Marseille
Dans le cadre d'une construction immobilière, il n'est pas rare de confier le projet à plusieurs corps de métier souvent supervisés par un un architecte.
Diverses professions sont réglementées dont, la profession d'architecte qui est soumise à un code faisant référence à leurs devoirs professio...
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Notre zone d'activité pour ce service Aide juridique par avocat pour rédaction ou résiliation de contrat
Le devoir de loyauté est-il exigé dans un contrat ?
Lorsque deux ou plusieurs personnes envisagent de souscrire un contrat, il est d’usage que celui-ci soit précédé d’une phase de pourparlers.
Cette phase de pourparlers a pour but de déterminer la teneur des futures clauses du contrat.
Si dans le principe cette phase de pourparlers est libr...
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En tant que membre d'un cabinet d'avocat à Marseille Bouches-du-Rhône, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Aide juridique par avocat pour rédaction ou résiliation de contrat Marseille Bouches-du-Rhône), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.
En ligne, consultez l'ensemble des prestations réalisées et les honoraires proposés.
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Juridiction Aix en Provence Cour d'Appel.
Le cabinet de Maître BOURGHOUD, avocat au Barreau de Marseille, vous communique les coordonnées de la Cour d'Appel d'Aix en Provence :20 Place de Verdun13616 Aix en ProvenceTel : 04 42 33 80 00
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Formation Marseille Ecole des Avocats.
L'Ecole des Avocats Sud-Est a récemment pris la dénomination EDASE.L'adresse de cette école est :61 boulevard de la Blancarde13004 MarseilleTel : 04 91 54 43 63
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Cabinet d'expertise spécialisé en transport maritime et fluvial à Marseille 13006 centre ville MCL SURVEYS.
Maitre BOURGHOUD, avocate dans le cadre de la responsabilité des produits défectueux vous propose de découvrir le cabinet d'expertise MCL SURVEYS spécialisé en transport maritime et fluvial.
Ce cabinet d'expertise eut intervenir dans le cadre d'avaries sur le sud-est de la France, de Perpignan à ...
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