Avocat pour divorce avec prestation compensatoire Marseille Bouches-du-Rhône

A quel moment le montant de la prestation compensatoire est-il déterminé ?

La prestation compensatoire a pour finalité de compenser, autant que cela est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le plus souvent, il s’agit d’une somme revêtant à la fois un caractère indemnitaire et alimentaire. Il exist...

Comment envisager l'obtention d'une prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce sur Marseille ?

En terme de divorce, la prestation compensatoire est une étape importante qui n'est jamais laissé de côté, bien au contraire, par les deux parties.Selon l'article 270 du Code Civil, il est prévu une prestation compensatoire afin de permettre aux époux de maintenir les conditions de vies respe...

La prestation compensatoire et ses contingences

Lors d’une procédure de divorce, un époux peut être condamné à verser une somme qualifiée de devoir de secours au profit de son conjoint. Le divorce met fin au devoir de secours. Si les circonstances le justifient, un époux peut être condamné à payer à son conjoint une prestation compensat...

Nos prestations sur le secteur de Marseille Bouches-du-Rhône

Après divorce, comment s'effectue le paiement de la prestation compensatoire ?

Lorsque vous vous trouvez dans une procédure de divorce, il n'est pas rare d'entendre parler de "prestation compensatoire et de son paiement", aussi bien par la partie adverse que par votre avocat Me Bourghoud. En effet, c'est une étape du divorce durant laquelle les époux peuvent être tenus de v...

Prestation compensatoire et exigence d'une vie commune pour relever la disparité des revenus

Dans un arrêt du 18 décembre 2013, il a été jugé que pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux, le juge doit se placer au jour où il statue mais il ne peut prendre en compte que la durée de vie commune. Lorsque la disparité des revenus entre époux apparaît ap...

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour divorce avec prestation compensatoire

Prestation compensatoire et disparité

L’article 270 du Code Civil prévoit qu’une prestation compensatoire peut être allouée si la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux une disparité. Ainsi, pour qu'il y ait prestation compensatoire, le divorce doit créer une disparité dans les conditions de vie r...

En tant que membre d'un cabinet d'avocat à Marseille Bouches-du-Rhône, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Avocat pour divorce avec prestation compensatoire Marseille Bouches-du-Rhône), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.

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