Avocat pour dossier d'indivision en tant qu'usufruitier à Marseille
Le droit de propriété et l'indivision
L’article 544 du Code Civil définit la propriété comme étant le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Ce droit confère à son ou à ses titulaires trois prérogatives bien distinctes sur...
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Quelle différence entre l'usufruit, la nue-propriété et l'indivision?
Dans le cas d'une indivision, vous allez être amené à entendre très souvent des termes tels que :
usufruit ou usufruitier,
nu-propriété ou nu-propriétaire
indivision
Autant d'éléments qu'il n'est pas toujours facile à bien comprendre.De manière simple et afin de vous guider dans un premie...
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Abus de jouissance de l'usufruitier et cessation de l'usufruit
L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme étant le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
Il s’ensuit que l’usufruit est un droit de jouissance sur la chose d’autrui qui a pour origine un d...
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L'indivision en nue-propriété et le partage
Le démembrement du droit de propriété d’un bien signifie que celui-ci est scindé et partagé en deux droits en l’occurrence, l’usufruit et la nue-propriété.
L’usufruitier et le nu-propriétaire ont des droits distincts sur le même bien, leurs droits étant de natures différentes.
Il y a une indép...
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Indivision portant sur la nue-propriété et indemnité d'occupation
L’article 544 du Code Civil définit la propriété comme étant le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Le droit de propriété revêt diverses caractéristiques qui ne seront pas toute...
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Usufruit, nue-propriété et indivision
L’article 544 du Code Civil définie la propriété.Le droit propriété est constitué d’un certain nombre d’attributs.Le droit de propriété est un droit absolu et protégé par divers textes.
Dans diverses circonstances, le droit de propriété peut être démembré ce qui abouti au schéma classique suivant...
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