Avocat pour succession difficile près d'Aubagne 13

Dommage causé par une chose et responsabilité du propriétaire

Dans diverses circonstances, une chose peut être à l’origine d’un dommage. Se pose alors la question de savoir si une action en responsabilité peut être entreprise à l’encontre du propriétaire ou du gardien de la chose. Progressivement, un principe de responsabilité du fait des choses a ém...

Prestation compensatoire et modalités de paiement

Lorsqu’un divorce est prononcé, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. L’attribution d’une prestation compensatoire à l’un des conjoints, ses critères d’appréciation ...

Indivision et action en justice

L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes disposent de droits de même nature sur un même bien, qu’il s’agisse d’un bien meuble ou immeuble, sans qu’aucune d’entre elles n’ait de droit exclusif sur une partie déterminée. L’indivision est une propriété col...

Nos prestations sur le secteur de près d'Aubagne 13

Avocat pour le recouvrement et contentieux

Le cabinet de Maître Bourghoud intervient en matière de recouvrement et du contentieux qui peut en résulter. Lorsqu'une somme d'argent est due par un débiteur et n'est pas réglée, une mise en demeure sera un préalable à la mise...

Avocat pour assister des dirigeants et/ou personnes morales devant les tribunaux de police et correctionnel

Le chef d'entreprise ou la personne morale peuvent faire l'objet de poursuites pénales devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Le chef d'entreprise peut être exonéré de sa responsabilité pénale s'il a délégué ses pouvoirs à un salarié compétent. Grâce à la délégation de pou...

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour succession difficile

Époux séparés de biens, apport en capital et forme de la contribution aux charges du mariage

L’article 214 du Code Civil stipule que la contribution des époux aux charges du mariage se fait à proportion de leurs facultés respectives si les conventions matrimoniales ne la règlent pas. Depuis des années, le débat jurisprudentiel relatif à la contribution aux charges du mariage des époux...

En tant que membre d'un cabinet d'avocat près d'Aubagne 13, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Avocat pour succession difficile près d'Aubagne 13), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.

Retrouvez en ligne les domaines de compétences du cabinet, ainsi que ses honoraires.

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