Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée près d'Aubagne 13
Avocat pour les contrats de travail
Le cabinet d'avocat de Maître BOURGHOUD intervient dans la rédaction des contrats de travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin pour diverses causes.
La cessation du contrat de travail à...
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Etat délabré du bien indivis, doit on payer une indemnité d'occupation ?
Le paiement d’une indemnité d’occupation par un coindivisaire est une question récurrente dans les litiges afférents aux indivisions.
Dans une indivision, un des points sur lequel il convient de s’interroger est de savoir si un coindivisaire doit verser une indemnité d’occupation et dans l’af...
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La communauté de biens entre époux et la dette contractée par l'un d'eux
L’article 1404 alinéa 1 du Code Civil énonce que la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Il s’agit là ...
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Nos prestations sur le secteur de près d'Aubagne 13
Quelle différence entre l'usufruit, la nue-propriété et l'indivision?
Dans le cas d'une indivision, vous allez être amené à entendre très souvent des termes tels que :
usufruit ou usufruitier,
nu-propriété ou nu-propriétaire
indivision
Autant d'éléments qu'il n'est pas toujours facile à bien comprendre.De manière simple et afin de vous guider dans un premie...
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Le domicile conjugal
Dans le cadre du mariage, le domicile conjugal est le lieu que les époux ont choisi d’un commun accord afin d’y vivre et établir leur résidence.
Le domicile conjugal peut être l’enjeu de litiges en diverses circonstances.
La vente du domicile conjugal ne peut intervenir sans l’accord...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée
Régime en communauté de biens et administration
Le régime en communauté ou communauté légale se compose, de manière très schématique, d’un actif c’est-à-dire des biens acquis à titre onéreux par les conjoints durant le mariage et d’un passif c’est-à-dire de toutes les dettes nées au cours de la vie commune.
L’article 1421 du Code Civil prév...
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En tant que membre d'un cabinet d'avocat près d'Aubagne 13, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée près d'Aubagne 13), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.
Retrouvez en ligne les domaines de compétences du cabinet, ainsi que ses honoraires.
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Le Tribunal de Commerce juge des litiges entre commerçants ou entre des sociétés.Le Tribunal de Commerce de Marseille est situé :2 rue Emile Pollak13006 MarseilleTel : 04 91 54 70 30
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Cabinet d'expertise spécialisé en transport maritime et fluvial à Marseille 13006 centre ville MCL SURVEYS.
Maitre BOURGHOUD, avocate dans le cadre de la responsabilité des produits défectueux vous propose de découvrir le cabinet d'expertise MCL SURVEYS spécialisé en transport maritime et fluvial.
Ce cabinet d'expertise eut intervenir dans le cadre d'avaries sur le sud-est de la France, de Perpignan à ...
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Création de site internet pour profession juridique Marseille Jalis.
Découvrez les prestations et services de l'agence web Jalis à Marseille.
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