Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée proche d'Aix-en-Provence

Indivision et modalités du partage

Le régime juridique de l’indivision est complexe. Durant l’existence d’une indivision, de nombreux faits peuvent survenir qui engendrent des dissensions entre les coindivisaires.La mésentente entre coindivisaires peut être financière, matérielle ou résulter d’aspirations contraires quant au s...

Avocat pour les contrats de travail

Le cabinet d'avocat de Maître BOURGHOUD intervient dans la rédaction des contrats de travail. Le contrat de travail à durée indéterminée peut prendre fin pour diverses causes. La cessation du contrat de travail à...

Logement de la famille indivis et poursuites des créanciers

Quel que soit le régime matrimonial des époux, le logement de la famille fait l’objet d’une protection particulière et ce, quelle que soit sa qualification : bien commun, bien propre ou personnel, bien indivis. L’article 215 du Code Civil instaure des règles protectrices au logement de la fami...

Nos prestations sur le secteur de proche d'Aix-en-Provence

Vente en l'état futur d'achèvement et clauses insérées dans le contrat

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA ou plus communément appelée « achat sur plan » est un contrat en vertu duquel l'acheteur acquiert un bien immobilier qui est en cours de construction, le vendeur s'engageant à le lui livrer une fois celui-ci terminé Ainsi, l'acheteur devient propri...

Etat délabré du bien indivis, doit on payer une indemnité d'occupation ?

Le paiement d’une indemnité d’occupation par un coindivisaire est une question récurrente dans les litiges afférents aux indivisions. Dans une indivision, un des points sur lequel il convient de s’interroger est de savoir si un coindivisaire doit verser une indemnité d’occupation et dans l’af...

Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée

Après divorce, comment s'effectue le paiement de la prestation compensatoire ?

Lorsque vous vous trouvez dans une procédure de divorce, il n'est pas rare d'entendre parler de "prestation compensatoire et de son paiement", aussi bien par la partie adverse que par votre avocat Me Bourghoud. En effet, c'est une étape du divorce durant laquelle les époux peuvent être tenus de v...

En tant que membre d'un cabinet d'avocat proche d'Aix-en-Provence, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Cabinet d'avocat pour conseils sur la vie privée proche d'Aix-en-Provence), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.

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