Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle Marseille Bouches-du-Rhône
La responsabilité du producteur
Il existe une multitude de cas où la responsabilité civile d’une personne ou d’une société peut être engagée.
Ainsi, dans le Code Civil, les cas de responsabilités suivants sont envisagés :
- la responsabilité du fait d’autrui ;
- la responsabilité du fait des animaux ;
- la responsabili...
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Responsabilité et force majeure
La force majeure est une notion invoquée par celui qui était tenu d’une obligation et qui a été empêché de l’exécuter pour un motif qui lui est étranger.
Lorsqu’elle est caractérisée, la force majeure est une cause d’irresponsabilité ou d’exonération pour celui qui devait remplir une obligatio...
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Quelle est la responsabilité des parents vis à vis des enfants dans le cadre d'une cohabitation du domicile sur Marseille
Dans un arrêt du 29 avril 2014 (Chambre Criminelle), il a été jugé que seul le parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant mineur a été fixée peut être condamné, sur le plan pénal, à des réparations civiles du fait des agissements de ce dernier.
Lorsqu'un enfant mineur commet une infra...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Bouches-du-Rhône
Perte de chance et responsabilité contractuelle
Dans le cadre d’un contrat, le professionnel est tenu de diverses obligations envers son cocontractant, notamment une obligation d’information.
De nombreuses professions sont contractuellement tenues de l’exécution de cette obligation (médecin, avocat, constructeur, assureur, vendeur professio...
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L' élargissement de la responsabilité des parents séparés
L’article 1242 du Code civil est relatif à la responsabilité du fait d’autrui.
La responsabilité du fait d’autrui est une responsabilité spécifique qui a pour finalité l’obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu’on a la charge d’organiser, de di...
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Notre zone d'activité pour ce service Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle
Dommage causé par une chose et responsabilité du propriétaire
Dans diverses circonstances, une chose peut être à l’origine d’un dommage.
Se pose alors la question de savoir si une action en responsabilité peut être entreprise à l’encontre du propriétaire ou du gardien de la chose.
Progressivement, un principe de responsabilité du fait des choses a ém...
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En tant que membre d'un cabinet d'avocat à Marseille Bouches-du-Rhône, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle Marseille Bouches-du-Rhône), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.
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