Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle Marseille Bouches-du-Rhône
La responsabilité du garagiste
Le contrat d’entreprise est une convention en vertu de laquelle une personne s’oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante.
Il s’agit généralement de l’exécution d’une prestation.
Le contrat liant un garagiste à son client est un contrat d’entreprise
Le garagiste,...
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Vers une responsabilité étendue de l'architecte
Comme toutes les professions réglementées, les architectes sont soumis à un code relatif à leurs devoirs professionnels, plus communément appelé code de déontologie des architectes.
La relation liant un architecte à son client (ou maître de l’ouvrage) doit faire l’objet d’un contrat écrit préalab...
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Démembrement de propriété, trouble manifestement illicite et responsabilités encourues
Il est fréquent que des personnes procèdent sur leur bien à un démembrement de propriété.
Cette opération consiste à diviser la propriété entre d'une part, l’usufruitier qui fait usage du bien et en perçoit les revenus et d'autre part, le nu-propriétaire.
Si cette opération est simple, il...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille Bouches-du-Rhône
Quelle est la responsabilité des sportifs ?
Lors d’activités sportives, des accidents peuvent se produire et engendrer un préjudice corporel qu’il conviendra d’indemniser selon sa gravité.
Lorsqu’un tiers est impliqué dans un accident de sport, la victime est incitée à mettre en cause la responsabilité civile de celui-ci à travers son a...
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Responsabilité et force majeure
La force majeure est une notion invoquée par celui qui était tenu d’une obligation et qui a été empêché de l’exécuter pour un motif qui lui est étranger.
Lorsqu’elle est caractérisée, la force majeure est une cause d’irresponsabilité ou d’exonération pour celui qui devait remplir une obligatio...
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Notre zone d'activité pour ce service Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle
La responsabilité du producteur
Il existe une multitude de cas où la responsabilité civile d’une personne ou d’une société peut être engagée.
Ainsi, dans le Code Civil, les cas de responsabilités suivants sont envisagés :
- la responsabilité du fait d’autrui ;
- la responsabilité du fait des animaux ;
- la responsabili...
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En tant que membre d'un cabinet d'avocat à Marseille Bouches-du-Rhône, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle Marseille Bouches-du-Rhône), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.
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