Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle proche d'Aix-en-Provence

Dommage causé par une chose et responsabilité du propriétaire

Dans diverses circonstances, une chose peut être à l’origine d’un dommage. Se pose alors la question de savoir si une action en responsabilité peut être entreprise à l’encontre du propriétaire ou du gardien de la chose. Progressivement, un principe de responsabilité du fait des choses a ém...

Vers une responsabilité étendue de l'architecte

Comme toutes les professions réglementées, les architectes sont soumis à un code relatif à leurs devoirs professionnels, plus communément appelé code de déontologie des architectes. La relation liant un architecte à son client (ou maître de l’ouvrage) doit faire l’objet d’un contrat écrit préalab...

Responsabilité et force majeure

La force majeure est une notion invoquée par celui qui était tenu d’une obligation et qui a été empêché de l’exécuter pour un motif qui lui est étranger. Lorsqu’elle est caractérisée, la force majeure est une cause d’irresponsabilité ou d’exonération pour celui qui devait remplir une obligatio...

Nos prestations sur le secteur de proche d'Aix-en-Provence

La responsabilité du garagiste

Le contrat d’entreprise est une convention en vertu de laquelle une personne s’oblige contre rémunération à exécuter un travail de façon indépendante. Il s’agit généralement de l’exécution d’une prestation. Le contrat liant un garagiste à son client est un contrat d’entreprise Le garagiste,...

Avocat pour les contentieux de la responsabilité contractuelle

Le cabinet de Maître BOURGHOUD avocat à Marseille intervient dans un cadre pré-contractuel afin de minimiser le risque de voir naître un contentieux au titre de la responsabilité contractuelle. En cas de mauvaise exécution d'un contrat, d'une inexécution totale ou partielle d'un contrat ou ...

Notre zone d'activité pour ce service Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle

Perte de chance et responsabilité contractuelle

Dans le cadre d’un contrat, le professionnel est tenu de diverses obligations envers son cocontractant, notamment une obligation d’information. De nombreuses professions sont contractuellement tenues de l’exécution de cette obligation (médecin, avocat, constructeur, assureur, vendeur professio...

En tant que membre d'un cabinet d'avocat proche d'Aix-en-Provence, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Consultation juridique par cabinet d'avocat pour responsabilité délictuelle ou contractuelle proche d'Aix-en-Provence), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.

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