Cabinet d'avocat pour divorce et succession Marseille

La famille a profondément changé et revêt depuis de nombreuses années une multitude de formes.
Ces dernières années se caractérisent par une pluralité des modes de conjugalité.
En dehors des formes classiques de vie commune (mariage, PACS ou concubinage), il est fréquent qu’une famille soit une famille recomposée ou une famille monoparentale.

La question de la filiation a aussi évolué.
Selon une étude de l’INSEE publiée en 2017, six nouveau-nés sur dix en FRANCE sont issus de parents non mariés. 
Un couple peut avoir des enfants de diverses manières, tel le recours à la Procréation Médicalement Assistée ou à l’adoption.
Le Code civil s’est adapté à ces nouvelles configurations familiales, notamment à travers la prise en compte du statut du beau-parent ou du régime juridique de la délégation-partage de l’autorité parentale.

Indépendamment du Code civil, depuis des années, le droit de la famille s’est internationalisé.
Diverses conventions internationales s’appliquent en FRANCE, telles la Convention internationale des droits de l’enfant et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Ces conventions ont eu des incidences indéniables en droit de la famille.
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales fait primer « l’intérêt supérieur de l’enfant » avant toute autre considération.
Cette convention protège aussi le droit au respect de la vie familiale.

En cas de conflits, une grande partie du contentieux du droit de la famille relève de la compétence du Juge aux Affaires Familiales.