Cabinet d'avocat pour rédaction ou résiliation de contrat Marseille - Page 3
Vers une responsabilité étendue de l'architecte
Comme toutes les professions réglementées, les architectes sont soumis à un code relatif à leurs devoirs professionnels, plus communément appelé code de déontologie des architectes.
La relation liant un architecte à son client (ou maître de l’ouvrage) doit faire l’objet d’un contrat écrit préalab...
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Vente en l'état futur d'achèvement et clauses insérées dans le contrat
La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA ou plus communément appelée « achat sur plan » est un contrat en vertu duquel l'acheteur acquiert un bien immobilier qui est en cours de construction, le vendeur s'engageant à le lui livrer une fois celui-ci terminé
Ainsi, l'acheteur devient propri...
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L'interdépendance juridique des contrats souscrits
Les contrats interdépendants constituent une figure contractuelle clairement identifiée engendrant les caractéristiques suivantes : un lien entre les contrats et les conséquences de l’anéantissement d’un contrat sur l’autre.
Dans certains ensembles contractuels, les engagements ne peuvent pas ...
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Contrats informatiques et obligation du client
Les contrats informatiques peuvent intégrer diverses formes (création d’un site web, solutions logicielles, création d’une licence, d’une maintenance etc….).
La rédaction d’un contrat informatique requiert une vigilance particulière.
Le contrat informatique implique des obligations à la ch...
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Exécution du contrat, maladie et force majeure
La force majeure est définie par l’article 1218 du Code Civil en termes suivants :
« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pe...
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Le contrat et l'imprévision
L’article 1103 du Code Civil stipule que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Il résulte de ce texte que la teneur du contrat s’impose d’une part, aux contractants en ce qu’elle a force obligatoire et d’autre part, elle est intangible.
Durant ...
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Avocat pour les contentieux de la responsabilité contractuelle
Le cabinet de Maître BOURGHOUD avocat à Marseille intervient dans un cadre pré-contractuel afin de minimiser le risque de voir naître un contentieux au titre de la responsabilité contractuelle.
En cas de mauvaise exécution d'un contrat, d'une inexécution totale ou partielle d'un contrat ou ...
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